NOTRE SOCIÉTÉ
Notre société dénommée « PAOLUS » est enregistrée au tribunal de commerce de Nice sous le numéro 893 495 606 R.C.S. de Nice. EURL au capital de 1000 euros, notre siège social se situe à l’adresse suivante : ZI La Vallière - Bâtiment 14 - 06730 Saint André de la Roche. Pour toute correspondance électronique, notre adresse mail est : [email protected].
« PAOLUS » est propriétaire du site www.noclea.fr.
Toute personne physique ou morale désirant acheter en ligne sur notre site www.noclea.fr sera dénommée ci-après l’acheteur, à ce titre chaque acheteur aura obligation de prendre connaissance de nos conditions générales de vente, celles-ci seront considérées comme lues et acceptées lorsque vous validerez votre commande.
OBJET
Les présentes conditions de ventes ont pour objet de protéger la SASU « PAOLUS » et son site www.noclea.fr, ainsi que les acheteurs. Pour cela nos conditions de ventes sont les seules conditions à respecter dans le cadre de la vente en ligne de nos produits sur notre site www.noclea.fr.
NOS PRODUITS MIS EN LIGNE - INFORMATIONS TARIFAIRES
Chaque référence présente sur notre site, chaque produit présent sur notre site est affiché avec la description la plus exacte possible. Chaque photo présente sur notre site nous est donnée par nos fournisseurs, à ce titre nous ne sommes pas responsables en cas d’une légère infidélité par rapport au produit livré. Tous nos prix sont affichés en euros HT (Hors Taxes). En cas de modification du taux de la TVA, www.noclea.fr répercutera celle-ci sur ses prix affichés.
Chaque descriptif de produit est l’œuvre exclusive de www.noclea.fr, ainsi que chaque conseil qui accompagne le produit. En aucune manière rentre en jeu un caractère légal quant à l’utilisation d’un produit conseillée par www.noclea.fr. Il est interdit de recopier ou diffuser les informations contenues sur www.noclea.fr.
Les prix figurants sur chaque produit ou référence sur notre site ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci s’ajouteront au moment de passer votre commande.
Chaque prix présent sur www.noclea.fr peut être modifié à tout moment, dans ce cas, seul le prix affiché au moment de la commande sera appliqué.
INFORMATIONS ET TARIFS DE LIVRAISONS
En période de crise liée au COVID 19, www.noclea.fr maintient ses livraisons mais met en garde tout client : Si vous commandez et que le livreur ne peut vous livrer, le colis nous sera retourné. Dans ce cas, deux possibilités :
- Soit vous désirez que la livraison soit programmée à nouveau, et dans ce cas, vous seront facturées deux nouvelles livraisons, à savoir le retour de votre colis dans notre entrepôt lors de la livraison ratée, et le nouveau départ vers votre adresse de livraison.
- Soit vous désirez le remboursement de votre commande, à ce moment-là, nous retiendrons les frais de livraison engagés pour vous livrer, ainsi que les frais de livraison liés au retour du colis dans notre entrepôt.
www.noclea.fr propose un éventail de produits réservés exclusivement aux acheteurs professionnels se situant en France métropolitaine, en outre-mer, et en Europe. Chaque commande est préparée dans nos locaux et est prise en charge par notre transporteur dans nos locaux. Lors de la livraison des produits commandés, l’acheteur doit vérifier le bon état du colis, s’assurer que le colis n’est pas endommagé. Si tel était le cas, l’acheteur doit le signaler au livreur et soit émettre une réserve sur le bon de livraison, soit refuser le colis. L’acheteur recevra alors un colis identique dans les plus brefs délais sans aucun frais supplémentaire.
En cas d’acceptation de la livraison par l’acheteur sans avoir émis de réserve au transporteur, en aucune manière www.noclea.fr ne pourra prendre en charge l’envoi du même colis s’il y a un litige sur le bon état du produit, sans appliquer de frais supplémentaires.
Chaque colis pris en charge dans notre dépôt et par notre transporteur n’est plus de notre responsabilité mais de celle du transporteur, c'est-à-dire qu’en cas de retard ou de disparition du colis, c’est la responsabilité du transporteur qui sera engagée. www.noclea.fr sera alors remboursé par le transporteur et pourra à nouveau expédier le colis identique à l’acheteur.
Les frais de port et le franco de port vous seront indiqués lors de votre commande au moment du résumé de commande.
Toute commande passée avant 14 heures sera expédiée le jour même, sauf référence non stockée ou indisponible.
Le délai de livraison varie en fonction de votre destination et du poids de votre commande. Ce délai peut être de 24 heures au plus court, sauf commande d’un produit particulier que nous ne pouvons stocker, la livraison sera alors plus longue. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue vous serez livré en 24 heures dès notre réapprovisionnement. Vous en serez alors averti par mail. Les livraisons se font du lundi au vendredi hors jours fériés.
Si l’acheteur ne peut réceptionner un colis, il lui sera représenté par le transporteur une seconde fois. En cas de seconde absence, le colis sera alors déposé dans le relais colis le plus proche, l’acheteur en sera averti par mail, courrier et sms (si un numéro de téléphone mobile a été donné).
L’acheteur dispose d’un délai de 1 jour après la date de livraison pour contester l’absence d’un produit dans la commande ou d’un produit différent de la commande. Cette réclamation devra être faite par mail à [email protected] ou par courrier avec accusé de réception à notre adresse postale. Au-delà de la date de contestation, www.noclea.fr se déchargera de toute responsabilité.
PASSER COMMANDE
Afin d’acheter sur www.noclea.fr, voici les étapes à respecter obligatoirement :
- Sélectionner vos produits : ils apparaîtront dans votre « panier ».
- Fournir les informations demandées par www.noclea.fr (nom, prénom, adresse mail, etc.…)
- Si vous êtes déjà enregistré sur www.noclea.fr, tapez votre identifiant et votre code de connexion.
- Validez votre commande après avoir pris soin de vérifier qu’elle corresponde à vos attentes. Les frais de livraison, s’il y en a, s’additionnent au montant des produits.
- Suivez les instructions de paiement jusqu’à la validation de celui-ci.
- Confirmez votre accord de paiement.
Cette dernière confirmation fera office d’acceptation des présentes conditions de vente et servira de preuve de transaction.
Ces étapes passées, www.noclea.fr vous contactera par mail dès prise en compte de votre paiement et vous donnera vos informations de livraison et d’acheminement.
DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL
Les acheteurs, bénéficient d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande.
En cas de changement d’avis de l’acheteur, il peut, à ses frais, retourner son achat à la SASU « PAOLUS » à cette adresse :
SASU PAOLUS – ZI la Vallière Bâtiment 14 – 06730 Saint André de la Roche
La demande de rétractation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à : www.noclea.fr ZI LA VALLIERE - BÂTIMENT 14 - 06730 Saint André de la roche. Dans ce cas, l’acheteur renvoi à ses frais sa commande dans son emballage d'origine, intacte, accompagnée de tous les accessoires éventuels et documents inclus avec les produits, notices d'emploi et documentations. Les colis renvoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés. Les produits promotionnels livrés gratuitement avec les commandes doivent également être rendus. Dans le cas contraire, ils seront déduits du remboursement du client à hauteur de leur valeur. En aucun cas www.noclea.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Le client peut soit échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, www.noclea.fr proposera soit :
- Un modèle équivalent.
- Le remboursement de l'achat (hors frais de port).
- L’établissement d'un avoir.
Dans le cas où un produit serait défectueux, le client devra retourner son article à la SASU PAOLUS à cette adresse : SAS PAOLUS, ZI La Vallière – Bâtiment 14 – 06730 Saint André de la Roche.
Le matériel sera analysé. Dans le cas où la SAS PAOLUS se décharge de toute responsabilité, les produits seront mis à disposition de l’acheteur qui pourra les récupérer sur place, ou en nous faisant parvenir un bon de livraison affranchi (Colissimo par exemple). La SAS PAOLUS colisera et déposera le colis à l’endroit utile pour le retour.
Si le produit est effectivement défectueux, la SAS PAOLUS prendra en garantie le matériel et se chargera de réexpédier du matériel neuf. Les frais engagés par le client pour le retour produit seront alors remboursés au client sur présentation de facture.
Types de paiment
- Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes CB, VISA et MASTER CARD. Nous garantissons au client une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de son choix, il est dirigé sur le site de paiement sécurisé de Payline qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à Payline. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur les commandes passées par CB, VISA et MASTER CARD. 3D Secure (également appelé Verified by VISA) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Après avoir renseigné les coordonnées de votre CB, VISA ou MASTERCARD, vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier. Cette procédure est propre à votre banque, il peut par exemple vous demander de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de répondre à une question personnelle. Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l'email de confirmation de commande.
- Le client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande noclea.fr. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal. Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement. Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à noclea.fr. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.
- Le paiement par virement est possible. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises automatiquement lors de votre choix au moment du paiement. Une fois le choix « VIREMENT BANCAIRE » effectué, vous recevrez nos instructions par email.
- Le paiement par chèque est aussi possible. Une fois le choix « CHEQUE BANCAIRE » effectué, vous recevrez nos instructions par email pour la rédaction, ainsi que l’expédition du chèque.
Retards de règlements :
Taux des pénalités en cas de retard de paiement :Le montant à régler sera majoré de 10 points (pour une année) En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €
GARANTIES
La durée de garantie est de 1 an pour les produits vendus en ligne sur notre site www.noclea.fr, sauf certains produits jouissant d’une garantie plus longue, celle-ci sera mentionnée sur le catalogue en ligne.
Pour les produits dont nous ne sommes pas fabriquant, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages causés à des tiers en cas de défaut du produit vendu. Seul le fabriquant implique sa responsabilité. Il incombera à l’acheteur de mettre en cause le fabricant en cas de problèmes cités ci-dessus.
PROTECTION DE VOS DONNÉES
Comme le prévoit la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité de vous opposer à la divulgation de vos données personnelle ou de les consulter et les rectifier. Pour se faire, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier avec accusé de réception à notre adresse postale mentionnée plus haut.
En l’absence de cette demande, www.noclea.fr se réserve le droit de collecter les informations de ses acheteurs et de les transmettre à ses partenaires commerciaux.
www.noclea.fr, conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, prendra soin d’archiver chaque bon de commande et facture émis sur un support fiable et durable. Ces documents serviront de preuves de transactions entre les acheteurs et www.noclea.fr